Table ronde organisée par R. Broussais et R. Guillas
Le 28 octobre 2021
Consacrée aux pratiques de recherche en histoire du droit, la table ronde a réuni une douzaine de docteurs et de doctorants pour échanger sur la diversité des méthodes en fonction du sujet de leurs travaux de thèse.
Un des objectifs de cette rencontre était d’offrir aux jeunes chercheurs des conseils pour s’orienter et gagner du temps dans leurs premiers dépouillement. La question du traitement des sources, de leur exploitation et de leur mise en valeur fut donc au centre des échanges. Et, dans une perspective de décloisonnement des périodes et des disciplines, chaque intervenant a eu à cœur de présenter à tous les outils, les références et les précautions méthodologiques qui lui ont profité.
Parmi les jeunes chercheurs présents, certains ont accepté la mise en ligne de tout ou partie de leur présentation afin de permettre à chacun de disposer de repères pour explorer certaines sources ou certaines périodes chronologiques.
Cette participation donne à voir la diversité des recherches que permet l’histoire du droit et l’association les en remercie chaleureusement.
Matthieu WATTRELOT
Manuels de grammaire :
- A. Gardiner, Egyptian Grammar (third edition), Oxford, 1957.
- F. Neveu, La langue des Ramsès. Grammaire du néo-égyptien, Paris, 2018.
Dictionnaires :
- A. Erman et H. Grapow, Wörterbuch der ägyptischen Sprache (12 volumes), Berlin, 1926-1971.
- E. Erichsen, Demotisches Glossar, Copenhague, 1954.
- R. O. Faulkner, A Concise Dictionary of Middle Egyptian, Oxford, 1962.
- Y. Bonnamy, Dictionnaire des hiéroglyphes, Paris, 2013.
- Projet Rosette (dictionnaire numérique)
- VÉgA (dictionnaire numérique).
- Chicago Demotic Dictionary (dictionnaire téléchargeable).
Paléographies :
- G. Möller, Hieratische Paläographie (4 volumes), Leipzig, 1909-1936. en ligne
-The Demotic Palaeographical Database Project.
Recueils de textes :
- K. H. Sethe, H.W. Helck, Urkunden des ægyptischen Altertums (8 volumes), Berlin-Leipzig, 1903-1961.
- W. Erichsen, Demotische Lesestücke (3 volumes), Leipzig, 1937-1940.
- K. A. Kitchen, Ramesside Inscriptions (8 volumes), Oxford, 1968-1990.
- E. Wente, Letters from Ancient Egypt, Atlanta, 1990.
- M. Lichtheim, Maat in Egyptian Autobiographies and Related Studies (OBO 120), Freiburg, 1992.
- J. Černý, P. Grandet, S. Sauneron, Catalogues des ostraca hiératiques non littéraires de Deir el-Médîneh (12 volumes), Le Caire, 1935-2017.
Sites :
- The Deir el-Medina Database.
- Deir el Medine online. Nichtliterarische Ostraka aus Deir el Medine.
- Trismegistos (surtout pour la papyrologie et l’épigraphie tardives).
- Liste des abréviations des revues d’égyptologie.
- Site de l’Institut français d’archéologie orientale = IFAO (accès online aux publications des Bulletins de l’IFAO et rubrique « inventaires » pour la base de données des ostraca ou papyrus).
- JSTOR.
- Online Egyptological Bibliography.
Logiciels :
- Police de translittération IFAO.
- JSesh (traitement de texte pour les hiéroglyphes).
Encyclopédies :
- W. Helck, E. Otto, W. Westendorf, Lexikon der Ägyptologie (7 volumes), Wiesbaden, 1975-1992.
- D.B. Redford, The Oxford Encyclopaedia of Ancient Egypt (3 volumes), Le Caire, 2001.
Bibliographie généraliste :
- L.M.J. Zonhoven, « A Systematic Bibliography on Deir el-Medîna », dans Gleanings from Deir el-Medîna, Leiden, 1982.
- B. Menu, Droit, économie, société de l’Égypte ancienne. Chronique bibliographique 1967-1982, Paris, 1983.
Formations :
- Séminaire sur le droit égyptien aux époques tardive et gréco-romaine de S. Lippert : lecture de documents juridiques rédigés en démotique (EPHE et ENS)
- DUFL d’égyptien hiéroglyphique (Université de Lille).
- Master Mondes Anciens – Parcours Égypte et Proche-Orient anciens (Université de Lille)
La recherche en droit romain et histoire romaine :
la maîtrise des sources épigraphiques
Diane BAUDOIN
Manuels :
- Fr. Bérard, P. Petitmengin, Guide de l’épigraphiste, Paris, 2000.
- J.-M. Lassère, Manuel d’épigraphie latine, Paris, 2005.
- R. Cagnat, Cours d’épigraphie latine, Paris, 1914.
Dictionnaire : E. De Ruggiero, Dizionario epigrafico di Antichità Romane, 5 vol. parus (jusqu’à locus), Rome, 1895-1997.
Site : http://www.manfredclauss.de/
Recueils d’épigraphie :
- Corpus Inscriptionum Latinarum (CIL) - Theodor Mommsen et Otto Hirschfeld
- Inscriptiones Latinae Selectae (ILS ou D.) - Hermann Dessau.
- Année épigraphique (AE) - René Cagnat.
- Inscriptiones Italiae (InscrIt)
Formations :
- Diplôme Universitaire d’épigraphie latine dispensé par Michel Humm (Université de Strasbourg).
- Séminaire d’épigraphie latine de Fr. Bérard (EPHE).
Les sources imprimées et manuscrites de la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe siècle)
Laurent LE TILLY
Rechercher dans le Corpus juris civilis
- Sources et bibliographie relatives au droit romain
- Amanuensis : logiciel permettant la recherche par mot-clef dans le Corpus Iuris Civilis
- Recherche dans les ajouts médiévaux au Corpus Iuris Civilis
Rechercher dans le Corpus juris canonici
- Recherche par mot-clef dans le Décret de Gratien
- Édition critique du Décret de Gratien
- Site du Professeur A. Winroth, pour savoir à quelle version du Décret de Gratien appartient le canon étudié
- Décrétales de Grégoire IX au format html
- Édition critique du second volume du Corpus Iuris Canonici
- Édition critique des Quinque compilationes antiquae
Rechercher dans la doctrine (glose et commentaires
- Guide bio-bibliographique sur les juristes médiévaux
- The Medieval Canon Law virtual Library
- Manuscrits juridiques médiévaux
- Microfilms numérisés : manuscrits juridiques médiévaux
- Manuscrits autrichiens
- Manuscrits allemands
- Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (France)
- Manuscrits de la BNF
- Manuscrits du Vatican
Paléographie et abréviations :
- Dictionnaire Cappelli de paléographie
- Recherche des fragments du Corpus Iuris Civilis et du Corpus Iuris Canonici à partir des abréviations
Les sources et leurs accès à distance : l’exemple du droit canonique moderne
Nelly BYTCHKOWSKY
Outils pratiques méthodologiques :
- Établissement en début de thèse d’un rétroplanning. Ce dernier doit contenir, dans l’idéal, le délai estimé concernant le dépouillement des sources ainsi que le dépouillement de la bibliographie.
- Le dépouillement des sources et de la bibliographie peut s’accompagner de la tenue de listes de dépouillement qui permettent de tenir à jour l’état d’avancement des travaux et une idée générale du temps qui y est consacré.
- La ou les liste(s) s’apparente(nt) à un document clé qui permet de pallier le désordre de la recherche et préserver une ligne directrice pour le jeune chercheur. Elle peut être tenue dans un livret/carnet prévu à cet effet ou bien conservée dans un fichier électronique.
- L’usage des répertoires et catalogues de sources doit permettre de faciliter le travail du jeune chercheur et d’alimenter et d’affiner son cadre de recherche, notamment la liste qui lui sert de référence. Pour autant, cette liste ne doit pas être considérée comme intangible. En effet, il est tout à fait possible de la modifier selon les besoins et les directions qui sont empruntées, mais elle demeure importante pour aborder sereinement son travail.
Plusieurs outils pour guider le jeune chercheur dans la recherche des sources tout en guidant la rédaction d’une bibliographie et en fournissant une introduction bibliographique au droit canonique moderne :
- B. Basdevant-Gaudemet, Histoire du droit canonique et des institutions de l’Église latine, XVe-XXe siècle, Paris, Economica, 2014.
- H. Coing, Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europäischen Privatrechtsgeschichte, Frankfurt am Main, 1973.
- C. De Smedt, Introduction generalis ad historiam ecclesiasticam critice tractandam, Gand, 1872.
- G. Fransen, Les collections canoniques, Louvain, Brepols, Turnhout, 1973.
- E. Friedberg, Corpus Iuris Canonici, Leipzig, 1879-1881, 2 vol.
- J. Gaudemet, Les sources du droit canonique, VIIIe-XXe siècle, Paris, Cerf, 1993.
- J. Gaudemet et G. Le Bras (dir.), Histoire du droit et des institutions de l’Église en Occident, Paris, Sirey et Cujas, 1955-1990.
- L. Kéry, Canonical collections of the early Middle Ages (ca. 400-1140). A bibliographical guide to the manuscripts and literature, Washington, The Catholic University of America Press, 1999.
- F. Maassen, Geschichte der Quellen und der Literatur des kanonischen Rcehts im Abendlande bis zum Ausgang des Mittelalters, Graz, 1870.
- J. F. von Schulte, Die Geschischte des Quellen und Literatur des canonischen Rechts von Gratian bis Gegenwart, Stuttgart, 1875, 3 vol., réimp. The lawbook exchange, TLD, Union, New Jersey, 2000.
Quelques références numériques :
- Gallica
- Google Scholars
- Cujasnum
- Bibliothèque numérique universitaire
- ChartExplore
Réimpression de publications anciennes : Forgotten Books
De la recherche à l’exploitation des archives notariales de l’Ancien Régime
Nga BELLIS
Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales (en ligne) :
- Fonction Recherche avancée : Recherche par mots-clés et noms propres ; recherche par cote ; recherche spécifique pour les archives du Minutier central (possibilité d’affiner par étude, dates d’exercice, les noms des parties si disponibles). Les cotes indisponibles ou uniquement disponibles sous un format de reproduction (microfilm, microfiche) sont indiquées comme telles au moment de la réservation dans l’espace personnel de travail.
- Fonction Parcourir les fonds > Notaires de Paris : possibilité de voir la description de l’ensemble des inventaires sur ce fonds particulier (chantiers d’inventaires passés présents et à venir au Minutier), ou de faire une recherche par le nom du notaire ou par le numéro conventionnel de l’étude notariale.
Lecture des cotes :
- Répertoires : cotes MC/RE ou MC/ET. Les répertoires peuvent être alphabétiques ou chronologiques ; séparés ou intégrés dans des registres de minutes.
- Minutes : cotes MC/ET. Les minutes peuvent être reliées en registres ou être conservées sous forme d’actes détachés.
- Réserve : cotes MC/RS. Les documents les plus précieux ou endommagés sont souvent placés en réserve avec des conditions de consultation particulières.
Vaccination : Faites le rappel à 25 ans du vaccin contre le tétanos, surtout si vous manipulez les archives du XIXe siècle.
Corpus manuscrits ou iconographiques – Logiciel de gestion et de description/transcription :
- Tropy : logiciel libre pour PC/Mac développé par des chercheurs universitaires (Université de Stanford, États-Unis – les mêmes chercheurs qui ont développé Zotero).
- Documentation et forum d’aide en français et anglais. Présentation sur le carnet Hypothèses de la BULAC.
Paléographie et édition de textes
- Ressources et listes des formations de paléographie
- Pour commencer la paléographie : Archives départementales du Tarn, Petit guide d’initiation en paléographie, en ligne
- Pour approfondir la paléographie : G. Audisio et I. Bonnot, Lire le français d’hier. Manuel de paléographie moderne, XVe-XVIIIe s., Armand Collin, 5e éd., 2016.
- Pour l’édition des textes de l’époque moderne : B. Barbiche, Conseils pour l’édition des textes de l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle), École nationale des chartes, en ligne
Jean-Romain FERRAND-HUS
Orientation bibliographie :
- Archives diplomatiques françaises. Conservation, mémoire, découvertes, ouvrage collectif paru aux éditions de La Martinière en 2019.
- T. Balzacq, F. Charillon, F. Ramel (dir.), Manuel de diplomatie, Paris, Presses de Science Po, 2018.
- -Archives diplomatiques, mode d’emploi, ouvrage réalisé par le Ministère des affaires étrangères, paru aux éditions Archives et culture en 2019.
- E. De Waresquiel, Dans les archives secrètes du quai d’Orsay. Cinq siècle d’histoire et de diplomatie, Paris, éditions L’iconoclaste, 2015.
Orientation méthodologique :
Un préalable à toute recherche : la consultation du site internet : https://www.diplomatie.gouv.fr. Il existe plusieurs entrées sur ce site :
L’entrée « France diplomatie » contient elle-même plusieurs sous-entrées :
Informations pratiques sur la présentation des deux sites de conservation (La Courneuve-Nantes) et les coordonnées numériques, postales et téléphoniques de leurs salles de lecture respectives.
S’orienter dans les fonds et collections : en sélectionnant ce lien, le chercheur a accès à l’état général des fonds communicables et peut donc d’ores et déjà consulter une grande partie des instruments nécessaires à sa recherche. Il peut aussi accéder aux bases de données documentaires de certaines collections spécifiques eu égard à leur nature (iconographique, cartographique). Pour le juriste, la consultation de la base de données relative aux Traités et accords et à la récupération des biens culturels spoliés (l’exercice du droit de préemption de l’État revenant en principe au ministre de la Culture et exceptionnellement au ministre des Affaires étrangères) peut s’avérer des plus utiles. Également accessibles en ligne, la consultation de la collection des livres et revues dont disposent les Archives et de leur guide pratique (qui procure un plan et un panorama détaillé de l’organisation des fonds), peut s’avérer utile avant un premier déplacement sur les sites de La Courneuve ou de Nantes.
L’Association des amis des Archives diplomatiques, qui depuis 1986 regroupe « tous ceux qui souhaitent apporter leur concours à l’enrichissement et à la connaissance des Archives du ministère des Affaires étrangères ». Le président de cette association, M. François Plaisant, est ambassadeur ; ses membres sont principalement des diplomates, des universitaires et des conservateurs du patrimoine. Adhérer (entre dix et quarante euros l’adhésion), à tout le moins contacter l’association (archives.amis@diplomatie.gouv.fr) peut être intéressant soit en vue d’obtenir une aide à l’orientation au sein des fonds, soit pour être informé des conférences organisées par le bureau de l’association.
L’entrée « Archives » : donne des informations générales sur l’histoire de la constitution des fonds archivistiques (collecte et provenance des fonds).
L’entrée « état général des fonds » :
Déterminante, elle permet de préparer sa recherche en repérant, par la consultation des inventaires en ligne, les séries, sous-séries et volumes pouvant intéresser la recherche (divisions thématiques et géographiques). C’est un passage obligé. Après avoir sélectionné le lien État général des fonds, le chercheur accédera à un vaste sommaire thématique.
D’une façon générale, l’historien du droit doit avoir en tête trois séries thématiques incontournables : la correspondance politique des ambassadeurs et des consuls ; les mémoires et documents ; les papiers d’agents (couramment dénommés « archives privées).
Chacune de ces trois séries est organisée en sous-séries : géographiques pour la correspondance politique et les mémoires et documents ; individuées (par diplomate) pour les papiers d’agents.
L’entrée « Site de Paris-La Courneuve » et/ou « Site de Nantes » permet, pour chacun des deux sites, de prendre connaissance d’informations pratiques (fonctionnement des salles de lectures, règles de communication, de consultation et de reproduction des documents, périodes d’ouverture et d’inventaire des Archives).
Les méthodes pratiques de la recherche en histoire du droit dans le cadre d’une thèse portant sur le droit colonial dans l’Inde britannique (XIXe-XXe siècle)
Amanjit KAUR SHARANJIT
De plus en plus de sources historiques sont numérisées. L’étude de l’histoire de l’Inde britannique (XIXe-XXe siècle) permet de constater une hybridation des méthodes de recherche.
Liste non exhaustive des sites archivistiques :
- The National archives, Richmond (en ligne)
- National archives of India, New Delhi (en ligne)
- India Office records and private papers dans la British Library, Londres (en ligne)
- Bibliothèque de la faculté de droit, Punjab university, Chandigarh (en ligne)
- Stadtarchiv, Göttingen (en ligne)
- Gottingen University archives (en ligne)
- Bibliothèque nationale de France (en ligne)
Liste non exhaustive des sites internet à mobiliser :
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Site internet |
Types de sources |
Exemples |
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Manuels juridiques ou historiques
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M. Panchanadas (ed.), Indian constitutional documents, Calcutta, Thacker Spink&Co, 1915, 473 p. |
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(Auto)Biographies |
K.L. Gauba, The Rt. Hon’ble Sir Shadi Lal Chief justice of High court of judicature of Lahore 1920-1934, Lahore, Law book Depot, 169 p. |
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Comptes rendus/Témoignages |
C. Raikes, The Englishman in India, Londres, Longmans, Green&Co, 1867, 351 p. |
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Débats du Conseil législatif |
Proceedings of the legislative Council of India from January to December 1857. Vol III., Calcutta, J. Thomas, Baptist Mission Press, 1857, 565 p. |
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Rapports |
Report on the administration of the Punjab and its dependencies for 1920-1921, Lahore, Government Printing Punjab, 1922, 149 p. |
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Manuels juridiques ou historiques |
C. Gough, The Sikhs and the Sikh wars: the rise, conquest, and annexation of the Punjab state, Londres, A.D. Innes&Co, 1897, 304 p. |
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https://api.parliament.uk/historic-hansard/
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Débats historiques et politiques |
Hansard, official report of debates in Parliament, 1803-2005. |
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Débats parlementaires |
Proceedings of the Indian legislative council Assembled for the purpose of making laws and regulations. Vol. I-LIX. |
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Débats sociétés savantes |
The journal of the royal anthropological institute of Great Britain and Ireland, 1907-1965 (Vol. 37- Vol. 95, n°2) |
La nécessaire rationalité des dépouillements nationaux (XXe siècle)
Nolwenn DUPAS
Nolwenn Dupas prépare une thèse sur le rétablissement judiciaire de la République à la Libération : l’exemple des Chambres de Révision (1944-1949) sous la direction du Professeur Florent Garnier.
Pour ce thème de recherche et cette période elle renvoie à l’Annuaire rétrospectif de la magistrature des XIXe et XXe siècles (en ligne) qui comporte une « bibliographie volontairement succincte qui se limite aux ouvrages utiles pour une recherche sur les carrières des magistrats et juges de paix ».
Jacques DURET
Outil de diction sur ordinateur : Nuance Dragon
Principales sources relatives à la justice à Paris sous l’Occupation :
- Justice d’exception (Archives nationales) :
o AN/3W : fonds de la Haute cour de justice
o AN/4W : fonds du tribunal d’État, section de Paris (soumis partiellement à dérogation)
o AN/Z4 : fonds de la section spéciale de la cour d’appel de Paris
- Justice ordinaires (Archives de Paris) :
o ADP/D3U9 et 31W : arrêts correctionnels (soumis à dérogation)
o ADP/D1U6 : jugements correctionnels
Sources annexes (Archives nationales) :
- AN/ BB18 : correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice
- AN/BB30 : versements divers provenant principalement du secrétariat général à la justice du gouvernement de Vichy, du commissariat à la justice d’Alger et de la direction du personnel et de la comptabilité du ministère de la Justice dans le gouvernement provisoire de la République française et sous la Quatrième République
Texte de la communication :
Débutée à l’automne 2017, ma thèse a été soutenue le 6 juillet dernier suivant un mode hybride (jury « en présentiel » et public en visioconférence). Pendant près de deux ans, mon travail de recherche, d’analyse et d’écriture a dû sans cesse évoluer tant l’impact de la pandémie fut important sur l’organisation et le déroulement de mes travaux. En dépit des multiples incertitudes et des contraintes supplémentaires que la COVID n’a pas manqué d’engendrer, j’ai pris le parti de ne pas dénaturer mon objet de recherche et mes finalités initiales, qui constituaient pour moi de véritables impératifs à respecter. Dès lors, cela m’a nécessairement conduit à faire évoluer tant mes méthodes que mes outils de travail pour prendre en compte cette nouvelle réalité. Il m’a fallu m’adapter, innover de façon concrète et acquérir un mode de pensée « start-up » pour mener à bien ce travail (qui, dans sa version finale, représente 640 pages) en un temps aussi court. La finalité de cette communication est de partager cette expérience, les contraintes que j’ai dû affronter et les solutions innovantes que j’ai pu mettre en place (lieu de recherche, mode de travail de recherche et d’analyse, outils techniques...).
Dans le cadre d’un sujet d’étude comme celui de ma thèse, les sources sont nombreuses, multiples et d’accès relativement aisé. Sur ce point, si l’arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale (1) a facilité l’accès aux archives des juridictions d’exception, mais pas dans tous les cas (2), il n’inclut pas la justice ordinaire. Il est donc parfois nécessaire d’obtenir des dérogations de communication pour y avoir accès. Cette difficulté apparaît quand certaines juridictions, comme la cour d’appel de Paris, ne distinguent pas les affaires à huis clos notamment concernant les mineurs (qui sont soumises à des délais d’incommunicabilité spéciaux) des autres dont l’accès est aujourd’hui libre. De la même manière, certains dossiers relatifs à des affaires d’avortement contenus avec d’autres conduisent à l’obligation de solliciter une dérogation sur l’ensemble du carton pour y avoir accès. Il est important d’anticiper cette question lorsque l’on effectue une thèse sur la justice à l’époque contemporaine.
Les documents contenus dans les fonds du ministère de la Justice (BB 18 et BB 30) ont longtemps été considérés comme des « sources d’appoint » (3) par les chercheurs en histoire politique ou sociale de la période contemporaine (4) qui s’appuient principalement sur les fonds administratifs. Il faut attendre les années 1970 et surtout 1980 pour que ces fonds soient utilisés pour leur spécificité ce qui explique en partie le renouveau majeur de l’histoire de la justice.
Les sources concernant la période de l’État français sont extrêmement riches même si des disparités existent. Les sources du secrétariat général du ministère de la justice (BB 30) sont particulièrement intéressantes pour éclairer la mise en œuvre et la mise en place des juridictions d’exception, l’épuration des magistrats et plus globalement les généralités sur la vie judiciaire. Celles de la division criminelle, en particulier les dossiers « banaux », sont très utiles pour compléter les archives des juridictions. Ils contiennent en effet les remontées effectuées par les procureurs de la République et/ou procureurs généraux près des cours d’appel sur les événements (ouverture d’une enquête, instruction, information relativement à un délibéré, validation par la Chancellerie de l’appel ou non d’une décision...) relatifs par exemple à la répression contre les communistes, les gaullistes ou des personnes ayant offensé le chef de l’État. Si certains de ces dossiers sont peu fournis (un ou deux feuillets), d’autres contiennent de nombreux échanges et/ou instructions sur l’orientation ou les suites à donner à une enquête ou une décision. Ceci est particulièrement éclairant sur le rôle de la Chancellerie et du parquet pendant cette période.
Le problème central d’un travail sur des juridictions réside tout autant dans la multitude d’archives à exploiter que dans les lacunes qu’elles présentent. Le délibéré étant par essence secret en droit français, il convient pour l’historien de reproduire le schéma intellectuel inverse à celui du magistrat qui a rendu cette décision et pas une autre. Pour ce faire, le jugement/arrêt qui constitue le point de départ de cette démarche n’est pas d’un grand secours. Si, au XIXe siècle, certains jugements correctionnels sont de véritables œuvres littéraires ou de morale en fonction de l’état d’esprit du magistrat, ce n’est plus le cas par la suite où les minutes ne sont qu’une répétition des articles de loi qualifiant l’infraction ou la peine et sont totalement standardisées. Généralement, les seules informations disponibles sont l’identité de l’inculpé(e), l’infraction poursuivie et la peine prononcée, qui demeurent peu ou prou celles présentes dans le Compte général de l’administration de la justice criminelle. Si elles sont éclairantes pour une étude statistique au même titre que les rôles correctionnels, elles le sont beaucoup moins pour appréhender au plus près la mise en œuvre d’une politique répressive au sein d’une juridiction.
La documentation essentielle pour l’historien de la justice se trouve dans les dossiers de procédure. Ceux-ci peuvent être très variables en contenu, notamment dans les cas de flagrant délit ou de citation directe puisque par essence il n’y a pas d’instruction. La pièce essentielle est alors le procès-verbal constatant l’infraction qui permet à tout le moins d’éclairer les faits commis ayant conduit au renvoi du prévenu devant la juridiction. Les affaires plus graves ou plus complexes à élucider (comme c’est souvent le cas en ce qui concerne les affaires politiques qui m’intéressaient dans le cadre de ma thèse) nécessitent quant à elles une instruction. Le dossier est beaucoup plus volumineux puisqu’il contient le travail du juge d’instruction en particulier les interrogatoires, les dépositions de témoins, les diverses enquêtes de police ou de gendarmerie ainsi que quelques éléments relatifs à la personnalité de l’inculpé.
Les différentes juridictions étudiées dans le cadre de ma thèse connaissent sur ce point des situations très différentes. Les juridictions d’exception dont les fonds sont conservés aux Archives nationales (5) comportent quasiment tous les dossiers de procédure. Ceux-ci sont toutefois disparates. Le caractère expéditif de la procédure devant la section spéciale est par exemple visible du fait de la faiblesse documentaire des dossiers à partir de mars 1942. Antérieurement, ils sont beaucoup plus volumineux, l’instruction ayant pu être opérée de manière beaucoup plus longue sous l’empire des lois antérieures. L’ensemble constitue néanmoins un fonds d’archives exceptionnel sur l’organisation du Parti communiste clandestin, mais aussi sur les parcours des militants, sur la reconstitution des réseaux dissous avec la mise en œuvre du décret-loi du 26 septembre 1939, sur la structuration et sur le fonctionnement de ces groupes. Il m’a permis d’aller très loin dans le détail sur l’activité de certaines cellules et sur la vie quotidienne des militants et résistants. Les dossiers de procédure du tribunal d’État, section de Paris, suivent la même logique même s’ils sont globalement plus développés que ceux de la section spéciale. Cela est peut-être lié aux affaires transmises qui nécessitaient une enquête plus minutieuse. L’activité de cette juridiction était en effet beaucoup plus axée sur des délits de droit commun aggravés par les circonstances de la guerre et contraires à la doctrine de la Révolution nationale. Ces dossiers sont particulièrement intéressants parce qu’ils parlent bien entendu de l’affaire mais nous renseignent également sur la vie quotidienne des gens ordinaires et de leur milieu même si cela n’est fait qu’involontairement : « Cette histoire-là est une histoire vivante, parce qu’elle surprend les individus au cœur de leur existence, et permet d’approcher leurs réactions et leurs comportements ; pour autant, il ne s’agit plus que partiellement voire pas du tout, d’histoire criminalo-judiciaire » (6).
La situation est totalement différente pour les juridictions ordinaires. Les dossiers de procédure sont inexistants pour la cour d’appel et très disparates pour le tribunal correctionnel. Dans le détail, seuls neuf ont été conservés pour 1940, seize pour 1941 et 91 pour 1944. Les deux autres années connaissent un sort totalement différent. Il n’en subsiste aucun pour 1942 au contraire de 1943 où ils sont partiellement présents (7). Le bordereau de versement aux archives du greffe correctionnel du tribunal de grande instance de Paris en date du 2 juillet 1973 en explique la raison : « Exceptionnellement les dossiers de procédure pénale de l’année 1943 ont tous été conservés, étant donné qu’il s’agissait d’une année de guerre typique. Leur trop grand nombre n’a malheureusement pas permis de conserver les dossiers de non-lieu » (8). Ceci conduit à penser a contrario que les dossiers de procédure des autres années ont connu une destruction et n’ont jamais été transférés aux Archives de Paris.
Il est donc impossible pour le chercheur de rendre compte de l’activité complète de ces juridictions. Pour autant, il dispose déjà d’un matériel exceptionnel (plus de 100 000 pièces pour les 772 dossiers issus des juridictions d’exception, 570 registres d’environ 750 pages chacun, des minutes du tribunal correctionnel), sur les choix à opérer et sur la lecture de traces aussi nombreuses de la répression politique par les juridictions parisiennes. Pour compléter ces sources « inertes », les archives de l’Épuration et les dossiers de carrière des magistrats (9) sont importants pour percevoir les réalités de ce corps, son habitus ainsi que son état d’esprit dans cette période de crise.
Pour autant, et sans tomber sur les débats qui agitent encore l’histoire de la justice notamment sur la question de l’interprétation des archives judiciaires dans l’histoire du crime, de la déviance et de la répression en particulier sur le temps long (10), ces archives ne parlent pas d’elles-mêmes et nécessitent de la part du chercheur de faire ressortir, voire d’arracher, des traces à des archives qui n’ont pas été établies à cette fin. Cela conduit forcément à s’interroger sur le contexte dans lequel la justice est rendue et les éventuelles contraintes qui y sont afférentes. L’institution judiciaire est en effet structurellement liée à des fonctions administratives et étatiques, ce qui lui donne un langage et une finalité propre de contrôle que l’historien détourne de ses fins pour restituer le « désordre », le comportement illégal que combat l’institution judiciaire (11). Il est donc nécessaire de rechercher l’authenticité en brisant la couche de vernis juridique qui la recouvre, ce qui est parfois impossible à faire sur la base d’une seule décision de justice. De la même manière, il faut être très prudent s’agissant en particulier des dossiers de procédure vis-à-vis de la parole donnée aux prévenus, aux témoins qui peut être « corrompue » par les autorités policières et judiciaires. Le contexte dans lequel ces archives ont été établies influe grandement sur leur « véracité ». Dans le cadre de ma thèse, les échanges entre les représentants des ministères de la justice et de l’intérieur en région parisienne, qui faisaient état d’une répression judiciaire jugée insuffisante, en sont le parfait exemple. Quelle doit-être la place donnée à ces incidents ? S’agit-il d’incidents mineurs ? D’une querelle de personnes représentant le pouvoir en place dans leur rôle respectif ? Au contraire, s’agit-il d’une trace d’un fait qui dépasse le seul cadre local ? Qui démontre de réelles dissensions à l’intérieur de l’Etat français entre deux ministères importants ? Existe-t-il des consignes particulières du ministère de l’intérieur concernant la « prétendue mollesse » de la justice ? Ce différend n’est-il pas biaisé par la fonction de son auteur ? Le représentant du ministère de l’Intérieur ne cherche-t-il pas à démontrer l’efficacité de ses services tout en témoignant d’une certaine impuissance à endiguer l’activité communiste qui ne cesse de se développer ? Le risque de reconstruction était également important pour moi s’agissant des remontées d’informations des chefs de parquet et de parquet général au ministère de la justice. Dresser un tableau trop sombre est de nature à suggérer son impuissance dans la mise en œuvre des directives de l’état central. Au contraire, verser dans l’optimisme béat serait vite contredit par la réalité des faits. C’était une réserve méthodologique importante dans le cadre de mon travail, d’autant plus qu’elle révèle une ambivalence dans les comportements de certains magistrats/certaines juridictions qui se retrouve sans cesse au cours de cette période de crise. Le chercheur doit donc redoubler de prudence dans l’interprétation et dans la manière de faire parler les traces qu’il a pu recueillir au sein de ces archives judiciaires.
Comme pour tous les doctorants ou docteurs qui ont effectué leurs thèses durant la période de pandémie, l’accès aux archives a constitué un problème central pour moi. J’ai donc adopté le parti afin d’aller plus vite de photographier l’intégralité des dossiers et registres que je consultais et de retraiter le tout une fois chez moi. Si cela m’a permis d’accélérer la phase de dépouillement, cela m’a conduit avant de débuter l’écriture à un long travail de tri afin de "dispatcher" les photographies prises en fonction des thèmes et axes retenus. Ce travail fastidieux a pris plusieurs semaines mais s’est avéré très bénéfique tant dans la finalisation du plan que durant la phase d’écriture qui a duré un peu moins de 8 mois. Cela est dû aussi à l’approche méthodologique retenue.
Eu égard à la masse de documents consultés compte-tenu de l’intense répression pénale au cours de cette période, l’approche méthodologique choisie est triple afin de rendre compte au mieux de l’activité des différentes juridictions. Bien entendu, la documentation disponible ne permet pas un traitement identique entre les juridictions d’exception dont les dossiers de procédure ont été conservés et les juridictions de droit commun dont la source principale demeure les jugements ou arrêts.
L’ensemble de mes travaux présents ou à venir entend refuser la dichotomie, qui structure en partie l’histoire de la justice et plus généralement l’histoire sociale dans son ensemble encore aujourd’hui, entre une approche macro-structurelle et l’approche micro-structurelle. Une histoire de la justice à plusieurs niveaux d’analyse me semble nécessaire et pertinente pour appréhender dans sa globalité une telle institution. Ce positionnement n’est toutefois envisageable que de manière empirique, étant dépendant notamment des sources et des possibilités de traitement qu’elles offrent. Au sein de mes travaux et en particulier de ma thèse, j’ai ainsi pu opter pour une triple démarche.
La première consiste, à l’échelle nationale, à décrire les cadres politiques et institutionnels qui vont organiser, canaliser voire même dans certains cas déterminer les comportements des acteurs étudiés. Il ne s’agit pas ici pour moi de se restreindre au seul texte, mais de dessiner les chemins qui conduisent à l’adoption d’une règle par l’étude des textes de loi, des discussions, propositions et débats législatifs, doctrinaux ainsi que des milieux qui les portent au niveau tant local que national.
La deuxième revient à tenter de saisir dans une dimension macrosociale comment les cadres législatifs et plus généralement juridiques sont utilisés, comment les acteurs réagissent à ces textes, quelles sont les pratiques mises en œuvre pour les appliquer. Dans le cadre de ma thèse, j’ai ainsi pu travailler en fonction des archives de deux manières différentes, en optant soit pour le traitement d’un corpus complet d’une juridiction (comme par exemple la section spéciale de la cour d’appel de Paris ou le tribunal d’Etat, section de Paris), soit par un échantillonnage (comme pour le tribunal correctionnel de la Seine). Cette approche plus statistique offre la possibilité de réfléchir aux effets, aux contraintes de ces cadres sur l’action d’un corps tout à la fois homogène et disparate comme la magistrature.
La troisième vise à compléter la deuxième par une approche nominative avec une optique plus micro-historique, permettant de rapporter les comportements, les caractéristiques de celles et de ceux qui les adoptent en fonction de configurations sociales, économiques, politiques qui leur sont propres. Il ne s’agit pas d’accumuler les dossiers ou les biographies mais bien de tirer les résultats les plus marquants pour les adosser à la quantification.
Ces trois démarches ne sont pas concurrentes mais bien complémentaires à mes yeux, en ce sens où ces différentes échelles permettent de mesurer que les contraintes politiques, juridiques ou sociales ne s’appliquent pas de manière uniforme et mécanique sur la justice, sur la magistrature et sur la manière de juger.
Cette complémentarité au service d’une approche globale m’a ainsi permis d’appréhender dans son ensemble l’activité judiciaire des différentes juridictions ordinaires ou d’exception parisiennes entre 1940 et 1944 et de rendre compte des usages de la justice dans ce temps politique si particulier, entre répression, purification et élimination des « ennemis » de la Révolution nationale.
Matériellement, cette triple approche, accompagnée des difficultés évoquées ci-dessus en terme de dépouillement, conduit à la nécessité de constituer des bases de données à partir des photographies effectuées. Ne maitrisant pas assez Access et ayant pris le parti de ne pas me former à cet outil qui me semblait peu pratique à utiliser, j’ai constitué toutes mes bases de données sur Excel, ce qui me permettait de les ressortir aisément en Word et de créer beaucoup plus facilement des outils statistiques et graphiques.
Afin de gagner du temps, j’ai également constitué mon espace de travail à domicile autour d’un ordinateur avec un écran le plus large possible afin d’avoir d’un côté ma page d’écriture et de l’autre les photographies ou instruments graphiques ou statistiques nécessaires. Cela m’a permis de gagner un temps précieux.
Un autre outil a également facilité mon travail, un outil de diction sur ordinateur (Nuance Dragon), ce qui malgré des fautes d’orthographe certaines conduit une personne qui ne tape pas très vite comme moi à un gain de temps appréciable.
Psychologiquement cette période liée à la pandémie a comme pour beaucoup de doctorants ou docteurs été difficile par les incertitudes qu’elle engendrait. J’ai donc décidé afin de structurer au mieux mon temps de me fixer des objectifs journaliers, hebdomadaires et mensuels afin de ne pas "baigner" dans un faux rythme d’inertie voire de procrastination qui sont des risques importants pour un thésard. Ainsi, je me suis fixé un nombre journalier de pages à écrire, un chapitre par semaine ou toutes les deux semaines, une partie par mois voire mois et demi. Ceci constituait tout à la fois un cadre d’action qu’autant des victoires chaque jour, semaine ou mois en vue d’une soutenance à venir.
Cet état de pensée comme les outils numériques que je viens d’évoquer ont été salvateurs et m’ont ainsi permis d’aboutir à l’écriture d’une thèse de 640 pages en trois ans et demi et ce malgré la pandémie. Ce coup de force a été particulièrement apprécié de mon jury de thèse ainsi que plus généralement cette étude qui sera selon leur souhait publiée dès que possible.
Notes :
(1) Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, JORF n°0300 du 27 décembre 2015, article 2.
(2) S’agissant par exemple du tribunal d’Etat section de Paris, il demeure nécessaire d’obtenir une dérogation de communication pour les affaires d’avortement qui ont été soumises à cette juridiction.
(3) J.-C. Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992, page 13.
(4) Les modernistes ont une longueur d’avance certaine dans ce domaine à la suite de la voie tracée par Pierre Chaunu en histoire quantitative. L’accès plus difficile aux archives contemporaines est sans doute une explication à ce phénomène.
(5) Il existe quelques pièces/dossiers aux Archives de Paris liés au hasard de certains versements qui concernent la section spéciale de la cour d’appel de Paris.
(6) B. Garnot, Histoire de la justice : France, XVIe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2009, p. 27.
(7) Si le bordereau de versement indique que la totalité des dossiers de procédure ont été transmis pour archivage, ils sont en réalité incomplets, les affaires traitées par certaines chambres correctionnelles en particulier la douzième sont régulièrement absentes. Nous en ignorons la raison.
(8) Inventaire du fond Perotin 221/73/1, bordereau de versement du greffe correctionnel du tribunal de grande instance de Paris en date du 2 juillet 1973.
(9) Je n’ai pu consulter que les dossiers du personnel des magistrats détenus par les Archives de Paris, leurs dossiers de carrière anciennement conservés au centre de Fontainebleau des Archives nationales étant toujours inaccessibles.
(10) L’atelier du Centre de recherches historiques, Les archives judiciaires en question, revue électronique, EHESS, 2009, numéro 5.
(11) A. Cavazzini, « L’archive, la trace, le symptôme. Remarques sur la lecture des archives », L’atelier du Centre de recherches historiques, Les archives judiciaires en question, revue électronique, EHESS, 2009, numéro 5.
